Don d'organes et de tissus, qui décide?

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 Recherches et dons, CC0 Public Domain

Tous donneurs potentiels. Depuis le début de l'année 2017, un amendement modifie la loi sur le don d'organes. Quels changements? Mise au point avec Michel Videcoq du CHU de Nantes et Jacques Cordon d'ADOT 44.

Vivement critiqué en mars et avril 2015 lors du débat à l'Assemblée nationale sur la Loi Santé, la réglementation en matière de don d'organes et de tissus est finalement entrée en vigueur en début d'année 2017. Si le sujet est rarement abordé habituellement, il a défrayé la chronique, mettant surtout en avant le refus.

En effet, si chaque personne est donneuse de fait, la propriété du corps est un droit inaliénable. Ainsi, tout individu est maître de son corps comme de ses organes et tissus, même après la mort. Si, depuis la Loi Caillavet de décembre 1976, tous les français sont donneurs présumés, le refus est à présent facilité.

Le refus facilité

Le registre national des refus est accessible en ligne depuis le 23 janvier 2017. Un enregistrement facilité et modifiable à tout moment et gratuitement. Le futur donneur potentiel peut également donner son choix via une simple lettre manuscrite envoyée à ses proches, à un agent juridique, ou gardée sur lui. Enfin, comme auparavant, les instructions peuvent être transmises oralement. Il existe aussi une application, permettant en quelques clics de désigner trois personnes de son entourage à qui faire part de sa décision.  

Depuis le début d'année 2017, l'accent est mis sur le témoignage des proches. Ainsi, la famille et les amis n'ont pas à donner leur avis. Le corps du défunt ne leur appartient pas, il n'est pas à l'Etat mais au défunt lui-même.

Il est illégal de s'opposer ou de forcer un don. Néanmoins, en cas d'absence d'indication, les proches sont appelés à témoigner. Un tiers d'entre-eux vont refuser le prélèvement. S'ils connaissent la dernière volonté du patient, ils doivent notifier par écrit dans quel cadre, à quelle date, dans quel contexte la parole a été recueillie. Les médecins peuvent également être amenés à rapporter par écrit le dialogue qui se serait engagé avec les proches d'un éventuel donneur.

Il y aura donc toujours une discussion d'engagée avec la famille. Comme comme le précise Michel Videcoq, responsable de la coordination hospitalière des prélèvements d'organes et de tissus au CHU de Nantes.

Interview de Michel Videcoq, par Cerise Robin

Pour témoigner, il faut être un proche avéré. C'est-à-dire qu'il est nécessaire de prouver, par des documents et des photographies, que l'on partage une relation amicale, familiale ou amoureuse avec le patient. Le mot final dépend de la Justice.

Quels organes?

Donner son corps à la science, transmettre un organe de son vivant ou encore choisir à la carte ce que l'on refuse de donner, et ce de manière anonyme et gratuite. Attention, l'anonymat ne veut pas dire absence de relation. Il est notamment possible de transmettre une lettre au receveur, sans pour autant la signer.

Si le but premier de cet amendement était d'augmenter le nombre de dons, la demande étant croissante avec le vieillissement de la population notamment, Michel Videcoq pense qu'il s'agit d'un "coup dans l'eau". Pour lui, rien ne change réellement et il regrette qu'il n'y ait pas plus de sensibilisation et d'explications sur le don d'organes.

Un regret que partage l'association France ADOT 44, membre de la Fédération des associations pour le don d'Organes et de Tissus Humains, comme le dit son président Jacques Cordon .

Interview Jacques Cordon, par Cerise Robin

Mettre l'accent sur la sensibilisation mais aussi expliquer ce que deviennent les organes, faire de la carte de donneurs, elle aussi accessible gratuitement en ligne, un document officiel ne laissant plus de doute, les demandes sont nombreuses. Et les interrogations également.

Dès 13 ans, c'est-à-dire dès la responsabilité pénale, une personne est en droit de disposer de ses organes et tissus. Dès cet âge, elle est invitée sur le site de l'agence de biomédecine, où toutes les questions peuvent trouver des réponses, ou encore d'en parler avec un agent local de la Fédération des associations pour le don d'Organes et de Tissus Humains.

Portrait de Cerise Robin

Cerise Robin