Que change le code de déontologie des infirmiers?

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Les infirmiers, vers plus dautonomie. Crédit photo : Libre de droits

Il était dans les tiroirs du Ministère de la Santé depuis 2010, annoncé puis repoussé, le premier code de déontologie des infirmiers est publié.

Il a fait son apparition dans le Journal officiel le 27 novembre 2016. Jusqu'ici, seuls les médecins et sage-femmes possédaient un code de déontologie.

Il contient l'ensemble des droits et devoirs des quelques 600,000 infirmiers, du secteur public comme libéral. Il vient surtout reconnaître l'autonomie de cette profession et son importance grandissante dans le corps médical et dans la recherche.

A travers quatre-vingt-quinze articles, ce code se substitue aux règles professionnelles des infirmiers qui dataient de 1993. Réalisé dans le cadre d'une large concertation entre les professionnels du corps médical, il les modernise et aborde les changements des vingt dernières années. Ainsi, il intervient sur plusieurs questions comme celles des maladies chroniques, du vieillissement de la population, de la fin de vie, de la restructuration hospitalières ou encore de l'épuisement au travail.

Une mise à jour salutaire

Selon le règlement lui-même, il s'agit "d'une mise à jour salutaire de règles qui protègent les infirmiers [,,,] une arme pour eux et non contre eux. Face à une concurrence accrue, ce texte veut donner un gage de la qualité des soins des infirmiers".

Pour défendre les droits des patients comme des professionnels, il octroie également plus de prérogatives à l'Ordre National des Infirmiers, comme l'explique Françoise Le Guevel, infirmière de formation et présidente de l'ONI Pays de la Loire et conseillère ordinale en Loire-Atlantique et en Vendée.

Interview de l ONI, par Cerise Robin

L'ONI est né en 2006 par décret. L'idée était de confier à une institution indépendante la possibilité d'assurer la promotion et la défense de l'ensemble de la profession. Avec lui, un fort mouvement anti-ordre s'est développé. Depuis la loi de modernisation du système de santé le 26 janvier 2016, l'organisme est confirmé dans son existence, ses missions.

Si Françoise Le Guevel parle "des infirmières" au pluriel, c'est parce que, comme le confirme Nathalie Alglave, les questions de secret professionnel et d'éthique étaient déjà très structurées dans la pratique. Il n'y a pas de décision sans concertation. Et justement, le code va venir apporter ce côté structurant.

Pas de serment mais une déclaration sur l'honneur

Pour le texte, pas de serment obligatoire mais une feuille qui sera envoyée à chaque professionnel sous forme de petite plaquette. Ce courrier contient un lien internet où les soignants devront signer une déclaration sur l'honneur selon laquelle les nouvelles règles ont bien été lues et prises en compte, et ce dans les six mois suivant sa réception.

Le code de déontologie, qui ratifie en réalité de nombreuses pratiques déjà mises en place et suivies par les infirmiers, va également se mettre à la page face aux évolutions sociétales qui changent considérablement le métier d'infirmier, comme le précise Nathalie Alglave, directrice des soins, directrice de l’Institut de formation en soins infirmiers du CHU de Nantes.

Interview IFSI de Nantes, par Cerise Robin

L'évolution du métier d'infirmier est aujourd'hui de plus en plus validé, notamment par le biais des diplômes mais aussi par une nouvelle prérogative pour les professionnels, qui pourront désormais faire eux-mêmes des ordonnances. Une reconnaissance du statut qui vient en complément du médecin.

Le métier des aides-soignants évolue lui-aussi, mais il n'est pour le moment pas question de leur créer un code de déontologie.

 

Portrait de Cerise Robin

Cerise Robin